Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société Sport-Classic, à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sport-classic.com, les commandes passées par téléphone, ou envoyées par courrier ou fax à l'attention de son service client, avec ses clients.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 - Prix

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

1.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sport-Classic. Ils seront à votre charge.

1.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.4 Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6.55957 F

1.5 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Sport-Classic se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

1.6 Sport-Classic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez passer vos commandes :

>> sur Internet :

www.Sport-Classic.com

>> par téléphone :
03 89 31 17 02, du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00. Pour un meilleur service, vous pouvez enregistrer votre commande sur notre site internet, puis contacter notre service commandes en rappelant le numéro de commande qui vous a été attribué par le site.

>> par courrier :
Imprimez le bon de commande rempli à partir de notre site internet, complétez-le avec vos coordonnées bancaires ou joignez votre règlement par chèque et envoyez le à notre adresse :

Sport-Classic

Route Nationale

68390 SAUSHEIM

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. : www.Sport-Classic.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par Sport-Classic.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Sport-Classic.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous sélectionnez votre titre sur le site. Elles sont fournies à titre indicatif.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par téléphone au 0389311702, par mail Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par courrier, en écrivant à :

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, votre commande sera annulée et le chèque vous sera retourné. Il n'y a pas d'expédition partielle de marchandise en cas de règlement par chèque.

Pour un règlement effectué par carte, en cas d' indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous sera remboursée. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord et seuls les produits livrés sont débités de votre compte bancaire.

Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 8 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont fixés en fonction du poids de votre commande. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Pour nous permettre les livraisons en express, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l'immeuble, interphone, numéro de l'appartement, étage…). A défaut, votre colis partira en mode Standard, et le délai d'acheminement sera rallongé en conséquence.

Article 7 - Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

Paiement en ligne :

Il vous suffit de sélectionner les modes de paiement Paypal ou Cybermut proposés sur le site :

Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé grâce à une redirection vers les serveurs Paypal ou CréditMutuel.

Paiement par chèque

Pour payer par chèque, vous devez imprimer l'écran qui récapitule votre commande, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la poste.

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c'est-à-dire vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète.

Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé -à l'ordre de Sport-Classic ou JPG  Sarl - sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé en Euros.

Adresse postale :

Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.

Article 8 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Sport-Classic jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 9 - Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Sport-Classic utilise un système de paiement sécurisé par Paypal ou par Cybermut et ne stock aucune information sensible sur son site.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de paiement, sans passer par notre site.

Sport-Classic ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par Paypal ou Cybermut

Sport-Classic ne stocke aucune information bancaire.

Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de paiement

Article 10 - Satisfait, Echangé ou Remboursé

Les articles fournis par Sport-Classic sont neufs et garantis contre tout défaut, sauf cas de matériel occasion, précisé lors de la commande.

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge.

Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Sport-Classic
Route nationale
68390 Sausheim

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.sport-classic.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Sport Classic.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Sport Classic ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Sport Classic ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 13 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

Article 14 - Informations nominatives

Sport-Classic s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Sport-Classic en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles.

Confidentialité

Sport-Classic ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes

Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers :

Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d'informations, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande

Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d'exploitation, votre type de navigateur…)

L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

Notre déclaré à la CNIL sous le numéro 1241955

15 - Identification de la société

Siège social :

JPG Sarl Sport Slassic

Route Nationale

68390 Saucheim